Alerte média

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Vous signalez un contenu média, qui diffuserait : 

  • Une pratique
  • De l’information
  • Du contenu

utilisant ou valorisant le recours à la violence physique ou la peur pour l’éducation ou la rééducation des chiens.

Recueil du signalement

Vous effectuez un signalement sous une des formes suivantes :

Par e-mail à l’adresse : alertethique@mfec.fr

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Traitement du signalement

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1

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  • 2

    Vérification de la matérialité

    • Un·e délégué·e vérifie que le signalement entre bien dans le cadre d’une alerte média.

    • Vous vous tenez disponible pour transmettre des informations complémentaires si besoin.

  • 3

    Transmission Bureau ou clôture

    Proposition de procédure :

    • Courrier au média
    • Droit de réponse
    • Lettre ouverte
    • Publication de soutien sur les réseaux sociaux
    • Groupe de parole (interne MFEC)
    • Signalement à l’ARCOM
    • Plainte au tribunal compétent

    • Garanties de confidentialité

    La procédure garantit l’intégrité et la confidentialité des informations recueillies dans un signalement, notamment l’identité de l’auteur du signalement, des personnes visées par celui-ci et de tout tiers qui y est mentionné. En cas de nécessité de communiquer avec des tiers, notamment pour effectuer des vérifications ou traiter l’alerte, toutes les précautions sont prises pour restreindre l’accès aux informations aux seules personnes qui doivent en connaître. Les tiers sont informés de la nécessité de respecter les règles de confidentialité.

    Il ne peut être divulgué d’éléments de nature à identifier l’auteur du signalement, sauf consentement de celui-ci. Toute personne divulguant ces données confidentielles expose sa responsabilité pénale, en application de l’article 9 de la loi du 9 décembre 2016.

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